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  Library Treaties Non-Proliferation Treaty, Cluster 2 France, May 1999

Cluster 2

Monsieur le Président,

Je souhaite m'exprimer aujourd'hui brièvement au sujet de quatre thèmes tombant sous ce deuxième "Cluster" et qui devraient - parmi d'autres - faire l'objet de recommandations de la part de notre Comité.

Monsieur le Président,

Neuf pays, dont la Suisse, ont élaboré dans des discussions informelles des directives

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internationales sur la gestion du plutonium . Ce document, publié par l'A.I.E.A. le 15 mars 1998 sous la cote INFCIRC/549, constitue un cadre international pour la gestion nationale du plutonium. A part la réaffirmation des obligations, engagements et normes déjà existants dans les domaines de la non-prolifération, de la sûreté, de la protection physique et de la gestion des stocks de plutonium, les États participants se sont engagés, à publier périodiquement des documents expliquant leur stratégie nationale en matière de gestion du plutonium et des statistiques annuelles des quantités de plutonium civil en détention.

Ces directives constituent donc une contribution à la transparence en matière de gestion des matières fissiles et devraient être saluées comme telles par toutes les Parties au T.N.P.

Monsieur le Président,

La Suisse a, à maintes reprises, exprimé sa préoccupation au sujet du non-respect de tous les engagements pris par la République populaire démocratique de Corée en vertu de son accord de garanties avec l'A.I.E.A. qui est toujours en vigueur et qui engage donc la R.P.D.C.

Ma délégation reste convaincue qu'il est dans l'intérêt de la République démocratique de Corée d'accepter toutes les mesures de vérification jugées nécessaires par l'Agence afin de prouver à la communauté internationale la nature pacifique de son programme nucléaire.

Les recommandations du Comité préparatoire devraient une nouvelle fois exhorter la R.P.D.C. de coopérer pleinement avec l'A.I.E.A. en vue d'une entière mise en oeuvre de l'accord de garanties.

Monsieur le Président,

Le seul but et la seule justification des contrôles à l'exportation est la mise en oeuvre des obligations de non-prolifération en vertu des articles I et III du Traité, de sorte que les échanges internationaux à des fins pacifiques, prévus à l'article IV, puissent avoir lieu. Ces contrôles ne sont donc pas seulement compatibles avec le T.N.P., mais pratiquement requis par ce Traité. Les Etats ont d'ailleurs un droit souverain d'autoriser des exportations ou non.

En appliquant de tels contrôles, la Suisse veut être certaine qu'elle ne contribue pas à la prolifération nucléaire, même par inadvertance.

Afin de mettre en ouvre le paragraphe 17 des « principes et objectifs » de 1995, et donc de "promouvoir, grâce au dialogue et à la coopération entre tous les États parties intéressés, la transparence des contrôles à l'exportation se rapportant au domaine nucléaire", le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), dont la Suisse fait partie, a organisé un certain nombre d'activités. Un 2e séminaire sur les contrôles à l'exportation a eu lieu le 8-9 avril à New York. Cette manifestation a permis, par un dialogue franc entre pays fournisseurs et pays destinataires, de dissiper certains malentendus qui persistaient dans ce domaine.

Monsieur le Président,

Comme de nombreuses autres délégations, nous nous réjouissons du succès croissant que connaissent les zones libres d'armes nucléaires . Nous félicitons à ce titre tous les États qui participent à leur établissement. Depuis la deuxième session de notre Comité, le projet d'une nouvelle zone en Asie centrale a fait de nouveaux progrès encourageants, notamment à la réunion de Bishkek de juillet 1998.

Pour être efficaces, de telles zones doivent être internationalement reconnues et créées sur la base d'arrangements librement négociés entre les Etats des régions concernées. Ces deux principes fondamentaux figurent en bonne place dans les lignes directrices adoptées il y a deux semaines par la Commission du désarmement. L'adoption de ces lignes directrices, dont nous nous félicitons, encourage et facilite, nous l'espérons, la création de zones libres d'armes nucléaires. Il s'agit là d'une mesure qui renforce indéniablement la paix et la stabilité et que nous devrions recommander dans les conclusions de ce Comité.

Merci, Monsieur le Président.