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  Library Treaties Non-Proliferation Treaty, French Statement, May 12, 1999

Statement from M. Andreas Friedrich

Monsieur le Président,

Ce premier groupe de sujets que nous examinons à présent concerne divers aspects du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Il est de la plus grande importance pour mon pays, car l'élimination totale de toutes les armes de destruction massive est un objectif déclaré de la politique étrangère suisse. Je me limiterai dans cette intervention à des remarques sur certains aspects choisis.

Monsieur le Président,

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Les autorités suisses ont pris connaissance avec un profond regret de la réalisation récente d'essais nucléaires en Inde et au Pakistan. Ces explosions ont mis fin à un moratoire sur les expériences nucléaires observé par l'Inde depuis son premier essai nucléaire, de mai 1974, et par toutes les puissances dotées d'armes nucléaires depuis la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en septembre 1996.

Bien que ces essais n'aient violé aucun traité international auquel l'Inde et le Pakistan ont adhéré, elles vont à l'encontre des efforts de la communauté internationale visant à empêcher la prolifération nucléaire et ont provoqué une course aux armements dans la région, dans le domaine des armes nucléaires et des missiles.

Ces nouvelles explosions posent une fois de plus la question des progrès en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Elles devraient inciter la communauté internationale à redoubler d'effort dans le domaine de la maîtrise des armements nucléaires. En même temps, elles soulèvent une nouvelle fois le problème de l'inégalité de l'ordre nucléaire mondial et de l'inquiétude profonde des États non dotés d'armes nucléaires à l'égard de la lenteur de la mise en ouvre concrète des promesses de désarmement faites en vertu de l'article VI du TNP. Nous devons tenir compte de cette problématique dans l'élaboration de nos recommandations pour la Conférence d'examen.

Monsieur le Président,

La reprise d'essais nucléaires fait également peser des risques sur l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La mise en place du système de vérification prévu par ce Traité avance certes à grands pas. 34 États, dont deux puissances nucléaires déclarées, ont déjà ratifié ce nouvel instrument. Mon pays achèvera sa procédure de ratification le mois prochain. Toutefois, les chances d'une entrée en vigueur rapide du Traité ne semblent pas favorables pour le moment, car certains États possédant une capacité nucléaire ne sont toujours pas disposés à le signer. La Conférence des États Parties, convoquée cet automne, devrait s'efforcer de trouver des modalités d'entrée en vigueur rapide du Traité, éventuellement à titre provisoire.

Monsieur le Président,

Dans un document de travail, publié sous la cote NPT/CONF.2000/PC.II/7 lors de la 2e session, la délégation suisse a fait plusieurs propositions concernant des éléments à inclure dans les recommandations du Comité préparatoire au sujet du désarmement nucléaire. Ces éléments restent tous d'actualité:

Tout d'abord, les conclusions de notre session devraient vigoureusement encourager de nouvelles réductions importantes des arsenaux nucléaires, actuellement toujours dangeureusement élévés, et la mise en ouvre effective de toutes les promesses déjà faites dans ce domaine. Des négociations entre tous les États directement concernés et de nouvelles initiatives unilatérales nous semblent, à ce stade, être les voies les plus prometteuses. Nous saluons à cet égard les réductions importantes effectuées ces dernières années par les Etats-Unis et la Russie, mais aussi par Royaume-Uni et la France.

Ensuite, il va sans dire que, pour être vraiment efficaces et significatives, les mesures concrètes entreprises dans le domaine du désarmement doivent être irréversibles. Ceci signifie que les réductions, quelles soient entreprises sur la base d'initiatives unilatérales ou en vertu d'accords bilatéraux, ne devraient pas se limiter à la séparation des ogives de leurs missiles, mais devraient inclure la destruction des missiles et des ogives et la mise sous garanties de l'A.I.E.A. des matières fissiles.

Troisièmement, les États dotés d'armes nucléaires devraient réaffirmer que l'arrêt de toute explosion d'armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire, tel que préconisé par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, limite le développement et l'amélioration qualitative d'armes nucléaires et met ainsi un terme au développement de nouveaux types d'armes, constituant ainsi une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération sous tous ses aspects.

Quatrièmement, à part les armes nucléaires stratégiques, qui relèvent du processus bilatéral START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, il importe de donner dorénavant une plus grande attention au problème des armes nucléaires tactiques. Certains de ces ogives, qui ne font, aujourd'hui, l'objet d'aucun instrument juridique contraignant, ni d'aucune mesure de vérification, constituent, de par leur poids réduit et leur faible volume, de par leurs dispositifs de sécurité parfois moins perfectionnés et leur entreposage décentralisé, un risque de prolifération particulièrement élevé. De tels engins sont plus faciles à voler, et le risque d'une utilisation non autorisée nous semble non négligeable.

Nous saluons certes les différentes promesses de réduction et d'élimination unilatérales, confirmées notamment dans la déclaration commune du 21 mars 1997 des Présidents des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie concernant les paramètres relatifs aux futures réductions des forces nucléaires. Nous ignorons jusqu'à quel point certaines de ces annonces ont été suivies par des actions concrètes sur le terrain. Les éclaircissements donnés par la délégation russe dans cette enceinte il y a deux jours ont donc été bienvenues.

Les Parties au TNP devraient donc encourager tous les États dotés d'armes nucléaires tactiques à faire régner la même transparence et à accepter les mêmes mesures de confiance que pour les armes stratégiques. Par ailleurs, il n'y a pas, à notre avis, de raisons contraignantes de lier le commencement de négociations sur les armes nucléaires tactiques à la ratification du traité START II ou au commencement des négociations START III.

Monsieur le Président,

Les autorités suisses restent convaincues de la nécessité d'entreprendre tous les efforts imaginables pour l'abolition universelle des armes nucléaires - par des négociations entre les Etats directement concernés et, dans la mesure où le cadre multilatéral s'y prête, par des négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement à Genève.

Dans ce contexte, nous pensons que l'approche vers l'élimination complète de ces armes, telles qu'envisagée par huit ministres des affaires étrangères (" New Agenda Coalition ") dans leur déclaration du 9 juin 1998 et développée dans la résolution 53/77Y adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, repose sur des concepts bien fondés qui méritent d'être approfondis et poursuivis. Nous partageons dans une large mesure l'analyse de la situation qui est à l'origine de cette initiative.

Merci, Monsieur le Président.